Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Navenave Tahiti propriétaire de la marque L Scarabée (enregistrée par l’INPI sous le numéro national 17/4345495), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro TPI 17 774 A et identifiée par le N° de Tahiti C32519.   

 

Ci-après dénommée « La Savonnerie artisanale L Scarabée » et ci-après dénommée « l’Acheteur » : Toute personne physique et sociétés effectuant un achat de produits via le site Internet www.lscarabeetahiti.com ou par mail ou par l’intermédiaire de prestataires. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’Entreprise et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

La passation d’une commande à La Savonnerie artisanale L Scarabée implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

 
Conformité et disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de La Savonnerie artisanale L Scarabée ne pourrait être engagée.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.lscarabeetahiti.com, auprès des prestataires ou par simple demande par mail des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

 

Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant à l’Acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

 

En cas de réapprovisionnement supérieur à 10 jours, La Savonnerie artisanale L scarabée se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

 

Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail ou d'une communication téléphonique avertissant l’Acheteur de la rupture de stock. La Savonnerie artisanale L Scarabée se réserve la possibilité de proposer un produit équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement. En cas de commande d’un produit à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédiée qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si l’Acheteur souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.

 

Au cas où un fournisseur modifierait l’emballage ou la forme d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Livraison

Les produits commandés seront livrés sur l'île de Tahiti, suite à une prise de RDV par téléphone ou par e-mail, indiqué par l'Acheteur lors du passage de la commande, pour un fixer un lieu de livraison. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de www.lscarabeetahiti.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de La Savonnerie artisanale L Scarabée . En conséquence, toute exploitation, reproduction même partielle, modification et plus généralement toute utilisation contraire aux droits du vendeur, est constitutive de contrefaçon donnant lieu à des sanctions tant civiles que pénales.

© 2020 par Navenave Tahiti

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